Conditions générales d’utilisation détaillées
Ce document décrit les règles d’utilisation de notre site. Merci de le lire attentivement avant toute navigation ou utilisation de nos services. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions.
Dernière mise à jour le 22 janvier 2026
Acceptation des conditions
Votre navigation sur le site implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, merci de cesser votre utilisation du site immédiatement.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici le sens des termes employés sur cette page.
- “Site” désigne la plateforme accessible à l’adresse lorexiventa.sbs, regroupant l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés.
- “Utilisateur” désigne toute personne consultant ou interagissant avec le site, à titre privé ou professionnel.
- “Contenu” recouvre les textes, images, vidéos, logos, ainsi que toute ressource diffusée sur le site.
- “Équipe” désigne les professionnels chargés de la conception, du développement et de l’administration du site.
Utilisation du service
Vous pouvez utiliser le site uniquement dans le respect de la loi et des présentes conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’éthique professionnelle est interdite.
Éligibilité
Le site est ouvert à tout utilisateur mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une identification ou une majorité légale. Toute inscription frauduleuse entraîne la suppression du compte.
Certaines sections peuvent être réservées à des majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site et à respecter la loi.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ou des données.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus accessibles.
- S’abstenir de toute action pouvant nuire à la réputation du site ou à autrui.
- Ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
Usages interdits
Voici des exemples d’usages explicitement proscrits sur notre site.
- La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
- La tentative d’accès non autorisé aux espaces protégés ou systèmes d’information du site.
- L’extraction massive de données ou tout usage automatisé abusif des ressources.
- L’usurpation d’identité ou la falsification d’informations engageant la responsabilité d’autrui.
- L’introduction de virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant sur le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, des éléments graphiques et des fonctionnalités présentes sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, imitation ou exploitation sans consentement écrit est strictement interdite, sous peine de poursuites.
Contenus utilisateur
L’utilisateur est responsable légalement de tout contenu publié via le site et garantit la licéité de ses publications.
Droits et modération des contenus:
Nous nous réservons le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.
Respect de la vie privée
Nous attachons une importance particulière à la confidentialité et à la protection de vos données selon les règles en vigueur. Pour plus de détails, consultez notre politique dédiée. Voir la politique
Avertissements et limitations
Certaines informations ou fonctionnalités du site sont fournies à titre indicatif. Merci de lire ce qui suit attentivement.
Mise en garde importante:
Les résultats, performances ou exemples présentés sur le site ne constituent pas une promesse. Résultats susceptibles de varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
L’équipe décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’erreur technique ou de dommage indirect résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le site et son équipe en cas de réclamation ou litige résultant de votre utilisation du service.
Gestion des litiges
En cas de désaccord, nous privilégions le dialogue en vue d’un règlement à l’amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout litige peut être soumis aux tribunaux compétents selon la réglementation en vigueur.
L’utilisateur reste libre d’accepter ou non une procédure d’arbitrage.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est accessible pour le règlement extrajudiciaire des affaires concernant l’Union européenne.
En savoir plus sur ODR: En savoir plus sur ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de violation des règles par un utilisateur, sans dédommagement.
Modifications
Toute modification des conditions générales fera l’objet d’une publication sur cette page. Veuillez consulter régulièrement la version en vigueur.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et le site concernant l’utilisation du service.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute demande concernant les conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@lorexiventa.sbs
Numéro téléphone: +33 (0)5 88 83 70 19
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 22 janvier 2026
Version: 1.2